Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Le présent document définit les termes et conditions sous lesquels vous pouvez utiliser notre site web et les services qui y sont offerts par le site internet ma-prime-ecologie.fr
Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.ma-prime-ecologie.fr
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu : les informations et publications disponibles sur notre site.
Accès au Site
L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soit les frais matériel, logiciel ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Collecte des Données
Nous recueillons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, sa structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, sont la propriété de la société ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation, qu’elle soit partielle ou totale, est interdite sans l’accord de notre société.
Responsabilité
Le site internet ma-prime-ecologie.fr ne peut être tenue pour responsable en cas de défaillances, pannes, difficultés ou interruptions de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’équipement de connexion utilisé pour accéder au site est sous la responsabilité de l’utilisateur, de même que la recherche et la mise en place de mesures de protection contre tout virus ou autres attaques informatiques.
Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web non exploités ni contrôlés. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, fonctionnement, ou de l’accès à ces sites.
Durée et Résiliation
Le présent accord est effectif à partir de la date d’utilisation du site. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à compter de leur mise en ligne.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de ces CGU, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire par e-mail à contact@ma-prime-ecologie.fr